Assurance incluse au droit d’accès
La Loi sur les véhicules hors route stipule qu’à titre de propriétaire d’un quad, vous devez détenir un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tout conducteur de quad, qu’il circule ou non en sentier.
Comme assureur officiel de la FQCQ, Intact Assurance offre une assurance responsabilité civile à tarif préférentiel EXCLUSIVEMENT POUR LES MEMBRES de clubs affiliés à LA FQCQ ! En vous procurant votre droit d’accès aux sentiers, vous devenez MEMBRES de clubs affiliés et vous pourriez vous procurer accessoirement une assurance responsabilité civile d’une valeur de 1 000 000 $.
En offrant cette assurance avec le droit d’accès aux sentiers, la FQCQ par l’entremise de ses clubs affiliés protège chacun de ses membres en cas d’accident survenant au Canada et aux États-Unis et ce, à un coût des plus intéressants en vertu de l’importance de son réseau. En effet, il ne vous en coûte que 44,95 $ (taxes incluses) pour bénéficier de l’assurance responsabilité civile et ce montant est inclus dans le coût de votre droit d’accès annuel ou saisonnier.
Comparez cela avec ce que votre assureur vous propose, en prenant soin de vérifier que le coût qu’il vous mentionne est bien celui d’une assurance de 1 000 000 $ et non de la seconde tranche de 1 000 000 $ qui porterait le montant total de votre protection à 2 000 000 $.
Voici ce que comporte votre droit d’accès:
Profitez d’une assurance de 2 millions $ à un prix très abordable
Vous aimeriez être encore mieux protégé ? Si vous êtes résident du Québec, vous pouvez augmenter votre assurance responsabilité civile d’Intact Assurance à 2 000 000 $ pour seulement 22,00 $ (taxes incluses).
Au total, votre couverture de 2 000 000 $ ne vous coûterait que 66,95$ (taxes incluses), ce qui se compare avantageusement aux autres offres sur le marché.
Vous aimeriez en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile qui vous est offerte par Intact Assurance avec le droit d’accès de la FQCQ? Le sommaire qui vous est remis lors de la vente du droit d’accès contient les renseignements essentiels à ce sujet. De plus, le Formulaire de police d’assurance automobile du Québec explique en détail les protections présentées dans le sommaire. Pour consulter le sommaire ou un spécimen du Formulaire de police d’assurance automobile du Québec, cliquez sur les liens correspondants ci-dessous.
ACHAT D’UN DROIT D’ACCÈS SANS ASSURANCE
Vous pensez trouver une assurance responsabilité civile à meilleur prix ailleurs ou en détenez déjà une ?
Les membres des clubs de la FQCQ peuvent acheter leurs droits d’accès avec ou sans l’option d’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance. Dans ce dernier cas, ils peuvent se procurer eux-mêmes leur couverture en responsabilité civile auprès de l’assureur de leur choix. Ils doivent toutefois démontrer la preuve de leur assurance avant d’obtenir leur droit d’accès.
Vous souhaitez vous procurer un droit d’accès sans assurance?
N’oubliez pas que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d’un quad et que la FQCQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 44,95 $ taxes incluses pour le droit d’accès annuel ou saisonnier.
Comparez avec ce que votre assureur peut vous offrir avant de faire votre choix et prenez bien soin de ne pas vous retrouver aux commandes de votre quad sans cette protection obligatoire!
AVERTISSEMENT : Le droit d’accès sans assurance se vend au coût régulier de 348,72 $ pour l’annuel (318,72 $ lors de la vente à rabais) et 233,22 $ pour l’estival (213,22 $ lors de la vente à rabais).
Afin de vous aider à faire le bon choix entre l’achat d’un droit d’accès sans assurance et d’un droit d’accès régulier (avec assurance), voici des informations supplémentaires à considérer :
La couverture d’assurance d’Intact Assurance comprend : l’assurance responsabilité civile du quadiste au montant de 44,95 $ et l’assurance responsabilité civile du club au montant de 8,35 $, pour un prix total annuel de 53,30 $.
D’un autre côté, lorsque vous achetez un droit d’accès sans assurance, vous payez les frais suivants : l’assurance civile du club au montant de 8,35 $ ainsi que les frais d’administration FQCQ au montant de 12,37 $ (taxes incluses), pour un total de 20,72 $.
Ainsi, la différence de prix entre les deux types de droits d’accès est de 32,58 $ par année. Nous vous invitons à comparer ce montant avec la prime que vous payez à votre assureur actuel afin de pouvoir décider pour la prochaine saison quel type de droit d’accès vous convient le mieux : régulier ou sans assurance.
Si vous optez pour l’achat d’un droit d’accès sans assurance, notez qu’un délai minimum de dix jours ouvrables sera nécessaire pour que vos assurances soient valides et vous protègent. Par la suite, vous recevrez un courriel qui inclura votre droit d’accès temporaire. Vous pourrez l’imprimer pour vous promener en sentiers en attendant de recevoir le document officiel et la vignette à apposer sur votre véhicule.
Nous vous rappelons qu’il vous est interdit par la loi de circuler sur un sentier des clubs membres de la FQCQ si vous n’avez pas tous les documents requis avec vous (droit d’accès, permis de conduire, preuve d’assurance).
Résiliation de l’assurance
Vous avez acheté votre droit d’accès avec une assurance et souhaitez résilier l’assurance responsabilité civile ? Vous pouvez demander un remboursement, en remplissant le formulaire prévu à cette fin.
Remboursement admissible :
Droits d’accès annuel, saisonnier (estival), location : Si l’avis est reçu dans les 10 jours suivant la date de prise d’effet de l’assurance : remboursement de 100% du montant payé. Si l’avis est reçu après le 10e jour suivant la date de prise d’effet de l’assurance : remboursement partiel selon le « Tableau de résiliation » joint à votre police d’assurance F.P.Q. N° 1.
Droits d’accès 1 et 3 jours : Si l’avis est reçu avant la date de prise d’effet de l’assurance : remboursement de 100% du montant payé. Si l’avis est reçu après la date de prise d’effet de l’assurance : aucun remboursement.