Acceptation des conditions

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Modifications des conditions

La FQCQ se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Modification du Site, des services et des produits offerts

La FQCQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de le modifier ou de retirer les services ou produits offerts, et ce, sans autres avis ou délai. La FQCQ n’encourt alors aucune responsabilité que ce soit envers qui que ce soit pour quelques perte ou dommage pouvant découler d’une telle modification du Site, que ce soit directement ou indirectement.

Utilisation du Site

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c) Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour diffuser, télécharger ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, ou tout autre contenu jugé inapproprié par la FQCQ.

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Propriété intellectuelle

a) Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons, les logiciels et les icônes, sont la propriété exclusive de la FQCQ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

b) Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre, publier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de la FQCQ.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. La FQCQ n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la FQCQ décline toute responsabilité découlant de votre utilisation du Site. En aucun cas, la FQCQ ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation, résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Site.

Risques associés à l’utilisation de l’Internet

Erreurs, interruptions et virus : Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité. Bien que la FQCQ fasse des efforts raisonnables pour que le Site soit exempt d’erreurs, interruptions et virus, la FQCQ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l’information présentée sur le Site est exacte et exempte d’erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s’il en est, feront l’objet d’une correction. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

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Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, incluant les textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de la FQCQ. La FQCQ ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de la FQCQ et à la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction, mise à la disposition du public ou tout téléchargement est interdite à moins d’une autorisation écrite et préalable de la FQCQ.

Sécurité du Site

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Autres conditions d’utilisation

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

Yohan Perron 
Directeur général 
Fédération Québécoise des Clubs Quads
administration@fqcq.qc.ca