Communiqué

Publié 14 mars 2013 par Quebequad

Circulation interdite sur la ligne de Gazoduc à Stukely Sud

14 mars 2013

Objet : Véhicules tout-terrain – Circulation interdite sur la ligne de Gazoduc à Stukely Sud

La Sûreté du Québec désire aviser les utilisateurs de véhicules tout-terrain qu’il est interdit de circuler sur le passage du gazoduc qui traverse la municipalité de Stukely Sud.

Bien que balisé et clôturé à certains endroits, ce passage est situé sur des terrains privés sur lesquels le droit de passage est réservé exclusivement à la compagnie Gazoduc TQM, en vertu d’une entente spécifique entre cette dernière et les propriétaires des terrains.

Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route prévoit que les utilisateurs de VTT ne peuvent circuler sur des propriétés privées sans autorisation préalable des propriétaires. Or, aucune autorisation n’a été donnée par les propriétaires des terrains situés sur la ligne du gazoduc. Conséquemment, les personnes qui y circulent en VTT s’exposent à une amende de 400 $ à 800 $.

Pour plus d’information et pour connaître quels endroits peuvent être utilisés pour la pratique du VTT, vous pouvez visiter le site Internet de la Fédération québécoise des clubs quads au www.fqcq.qc.ca.

La Sûreté invite les citoyens qui sont témoins d’infractions à la Loi sur les véhicules hors route à contacter les policiers afin qu’ils puissent intervenir efficacement.

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