ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Publié 7 avril 2016 par Quebequad
Le décret 166-2016, déposé récemment dans la gazette officielle du Québec, autorise désormais la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) à offrir à ses membres une assurance en responsabilité civile automobile incluse dans les droits d’accès aux sentiers. Cette assurance doit être d’au moins 500 000 $ en vertu de la Loi sur les véhicules hors route du Québec.
La FQCQ obtient ainsi, après 15 ans de négociations, ce droit obtenu en 2000 par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.
Selon les statistiques, rappelons qu’actuellement, environ 25% des quadistes ne possèdent aucune assurance en responsabilité civile.
Des discussions sont actuellement en cours avec les autorités compétentes pour l’ éventuelle mise en place d’un programme à ce sujet.
Fédération Québécoise des Clubs Quads