Assurances

Assurance obligatoire

Responsabilité civile obligatoire d’au moins 1 000 000 $.

En vigueur depuis le 2 octobre 1997, la Loi sur les véhicules hors route exige que les propriétaires de véhicules hors route détiennent un contrat d’assurance de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. Si vous contrevenez à cette obligation, vous commettez une infraction et êtes passible d’une amende de 250 $ à 500 $. L’assurance en responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui.

En effet, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ne perçoit aucune contribution d’assurance de responsabilité civile lorsqu’elle délivre la plaque d’immatriculation pour votre véhicule hors route. Voici des situations pour lesquelles la SAAQ ne paie aucune indemnité:

• Collision entre un véhicule hors route et un marcheur dans un sentier de motoneige/VTT.
• Collision entre un véhicule hors route et un véhicule stationné sur un chemin public.
• Collision entre un véhicule hors route et un marcheur sur un chemin public.
• Collision entre deux véhicules hors route sur un chemin public.
• Collision entre deux véhicules hors route dans un sentier aménagé.
• Collision entre deux véhicules hors route sur une propriété privée où il n’y a pas de sentier.

Par conséquent, vous devez vous procurer une assurance de responsabilité civile auprès de votre compagnie d’assurance pour avoir droit à une indemnité.

En cas d’accident, les dommages à vos vêtements sont considérés comme un préjudice corporel. De ce fait, vous ne serez pas indemnisé par la SAAQ (comme c’est le cas d’un conducteur automobile) si vous êtes victime d’un des exemples de collision énumérés ci-dessus. C’est l’assureur privé qui se charge de rembourser vos dommages.

Assurances additionnelles

Assurance pour vos dommages matériels

Vous pouvez aussi souscrire une assurance pour couvrir les dommages matériels à votre véhicule. Cette protection n’est pas obligatoire. Mais si vous décidez de l’acheter, plusieurs options s’offrent à vous:

• Collision ou versement: couvre les dommages occasionnés à votre véhicule lorsque vous êtes responsable de l’accident ou que l’accident n’implique aucun autre véhicule (lorsque votre véhicule renverse, par exemple). Cette protection couvre également les dommages résultants d’un délit de fuite.
• Accidents sans collision ni versement: couvre plusieurs risques, notamment le feu, le vol, le vandalisme et le bris de vitre. 
• Risques spécifiés: couvre uniquement certains risques spécifiés dans votre police, entre autres, le feu et le vol.

Assurance pour vos dommages corporels

Il est possible de vous procurer une assurance pour dommages corporels.

Puisque l’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui, vos propres dommages corporels ne seront pas couverts dans l’éventualité où la responsabilité vous incombe.

Sachez que si vous êtes victime d’un accident, les dommages à vos vêtements sont considérés comme corporels. C’est l’assureur privé auprès duquel vous aurez pris une assurance corporelle qui se chargera de rembourser ces dommages.