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Droit d’accès – récapitulatif du processus
Section 1 : Schéma/chronologie (4 étapes)
Étape A — Fixation du prix par les clubs
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- Quand : avant la réunion avec les associations régionales en mars
- Qui : les clubs par régions fixent eux-mêmes le montant par sondage
Étape B — Réunion avec les associations régionales
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- Quand : Début mars
- Objectif : discussion et échanges autour du droit d’accès
- Résultat : Vote secret par l’ensemble des présidences d’associations
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Étape C — Approbation par l’Assemblée générale
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- Quand : l’Assemblée générale
- Qui : par vote de tous les clubs présents
- Comment : présentation, périodes de questions des clubs, décisions par vote informatisé
Étape D — Statut du rôle de la FQCQ
Note : la FQCQ n’intervient pas dans l’ensemble du processus de fixation du montant !
Réalisation d’un projet-pilote
Published 12 May 2010 by F7il3dk4
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est heureuse d’informer ses membres que le ministre délégué aux Transports, monsieur Norman MacMillan, vient de déposer un arrêté ministériel pour la réalisation d’un projet-pilote sur les véhicules de type côte à côte.
La FQCQ se réjouit de cette annonce : les clubs quads qui le souhaitent pourront, dès le 27 mai 2010, accueillir des véhicules hors route de type côte à côte dans leurs sentiers. Il est toutefois important de préciser que les administrateurs de chaque club quad auront le pouvoir d’autoriser ou de ne pas autoriser la circulation de véhicules de ce type sur leur propre territoire.
Dans les sentiers où l’interdiction de circuler avec un véhicule de type côte à côte sera la règle, une nouvelle signalisation en faisant foi sera prochainement installée. Les conducteurs d’un véhicule de type côte à côte auront donc la responsabilité de respecter la signalisation et de s’assurer que les sentiers des clubs où ils s’apprêtent à circuler leur sont autorisés.
Rappelons aussi aux utilisateurs d’un véhicule de type côte à côte qu’ils devront se conformer aux dispositions de la Loi sur les véhicules hors route et aux autres règlements relatifs à l’utilisation de leur véhicule. Il leur est donc impératif de prendre connaissance de la loi et de porter une attention particulière aux articles concernant les équipements obligatoires du véhicule, le port de l’équipement de sécurité, les lieux de circulation autorisés ainsi qu’aux particularités mentionnées à l’intérieur de l’arrêté numéro AM 2010-08, du ministre délégué aux Transports, publié dans la Gazette officielle du Québec le 12 mai 2010.
Pour en savoir plus sur le projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte et sur la Loi sur les véhicules hors route, consultez le site Internet de la Fédération au www.fqcq.qc.ca.
Messieurs Pierre Charbonneau, président de la FQCQ, et Danny Gagnon, directeur général, sont à votre disposition pour des entrevues sur le sujet.