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Droit d’accès – récapitulatif du processus
Section 1 : Schéma/chronologie (4 étapes)
Étape A — Fixation du prix par les clubs
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- Quand : avant la réunion avec les associations régionales en mars
- Qui : les clubs par régions fixent eux-mêmes le montant par sondage
Étape B — Réunion avec les associations régionales
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- Quand : Début mars
- Objectif : discussion et échanges autour du droit d’accès
- Résultat : Vote secret par l’ensemble des présidences d’associations
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Étape C — Approbation par l’Assemblée générale
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- Quand : l’Assemblée générale
- Qui : par vote de tous les clubs présents
- Comment : présentation, périodes de questions des clubs, décisions par vote informatisé
Étape D — Statut du rôle de la FQCQ
Note : la FQCQ n’intervient pas dans l’ensemble du processus de fixation du montant !
Programme d’aide financière
Published 11 September 2013 by Quebequad
Véhicules hors route – Lancement du volet II du Programme d’assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune
QUÉBEC, le 11 sept. 2013 /CNW Telbec/ -Le ministère des Transports du Québec et la Fondation de la faune du Québec sont heureux d’annoncer le lancement du volet II du Programme d’assistance financière pour les infrastructures de sentiers et la protection de la faune visant spécifiquement la protection de la faune et les habitats fauniques à proximité desquels circulent les véhicules hors route (VHR).