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Droit d’accès – récapitulatif du processus
Section 1 : Schéma/chronologie (4 étapes)
Étape A — Fixation du prix par les clubs
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- Quand : avant la réunion avec les associations régionales en mars
- Qui : les clubs par régions fixent eux-mêmes le montant par sondage
Étape B — Réunion avec les associations régionales
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- Quand : Début mars
- Objectif : discussion et échanges autour du droit d’accès
- Résultat : Vote secret par l’ensemble des présidences d’associations
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Étape C — Approbation par l’Assemblée générale
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- Quand : l’Assemblée générale
- Qui : par vote de tous les clubs présents
- Comment : présentation, périodes de questions des clubs, décisions par vote informatisé
Étape D — Statut du rôle de la FQCQ
Note : la FQCQ n’intervient pas dans l’ensemble du processus de fixation du montant !
Communiqué
Published 14 March 2013 by Quebequad
Circulation interdite sur la ligne de Gazoduc à Stukely Sud
14 mars 2013
Objet : Véhicules tout-terrain – Circulation interdite sur la ligne de Gazoduc à Stukely Sud
La Sûreté du Québec désire aviser les utilisateurs de véhicules tout-terrain qu’il est interdit de circuler sur le passage du gazoduc qui traverse la municipalité de Stukely Sud.
Bien que balisé et clôturé à certains endroits, ce passage est situé sur des terrains privés sur lesquels le droit de passage est réservé exclusivement à la compagnie Gazoduc TQM, en vertu d’une entente spécifique entre cette dernière et les propriétaires des terrains.
Rappelons que la Loi sur les véhicules hors route prévoit que les utilisateurs de VTT ne peuvent circuler sur des propriétés privées sans autorisation préalable des propriétaires. Or, aucune autorisation n’a été donnée par les propriétaires des terrains situés sur la ligne du gazoduc. Conséquemment, les personnes qui y circulent en VTT s’exposent à une amende de 400 $ à 800 $.
Pour plus d’information et pour connaître quels endroits peuvent être utilisés pour la pratique du VTT, vous pouvez visiter le site Internet de la Fédération québécoise des clubs quads au www.fqcq.qc.ca.
La Sûreté invite les citoyens qui sont témoins d’infractions à la Loi sur les véhicules hors route à contacter les policiers afin qu’ils puissent intervenir efficacement.
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- Aurélie Guindon
- Agente d’information
- Sûreté du Québec
- (819) 572-6050
Circulation interdite sur la ligne de Gazoduc à Stukely Sud