Droit d’accès – récapitulatif du processus

Section 1 : Schéma/chronologie (4 étapes)

Étape A — Fixation du prix par les clubs

• • Quand : avant la réunion avec les associations régionales en mars
  • Qui : les clubs par régions fixent eux-mêmes le montant par sondage

Étape B — Réunion avec les associations régionales

• • • Quand : Début mars
    • Objectif : discussion et échanges autour du droit d’accès
    • Résultat : Vote secret par l’ensemble des présidences d’associations

Étape C — Approbation par l’Assemblée générale

• • Quand :  l’Assemblée générale
  • Qui : par vote de tous les clubs présents
  • Comment : présentation, périodes de questions des clubs, décisions par vote informatisé

Étape D — Statut du rôle de la FQCQ

Note : la FQCQ n’intervient pas dans l’ensemble du processus de fixation du montant !