Assurances pour VTT : votre droit d’accès vous protège !
Publié 11 mars 2021 par Quebequad
Quand vient le temps de choisir un produit d’assurances pour VTT, certains quadistes ou conducteurs de côte à côte peuvent se sentir perdus face à la diversité des offres disponibles. De plus, une part des centaines de milliers d’amateurs d’hors-route ne connaissent pas bien leurs responsabilités légales et finiront par se compliquer inutilement la vie en tentant d’épargner ou par simple ignorance des lois en vigueur.
Dans ce contexte, tous ont intérêt à connaître les avantages qui viennent avec la possession d’une carte de droit d’accès de la FQCQ. En effet, en vertu d’une entente entre la Fédération québécoise des clubs quads et Intact Assurances, l’achat de votre droit d’accès aux sentiers fédérés vous protège et vous fait profiter de tarifs concurrentiels et uniformes obtenus par la force d’achat des membres réunis. Et ces polices d’assurance pour VTT sont toutes disponibles en ligne.
Lancé comme ça, ça semble simple. Mais nous avons tout de même voulu en savoir plus et nous sommes entretenus avec Bruno Simard, courtier en assurance de dommages et directeur de comptes pour le FQCQ, afin qu’il réponde à des questions bien basiques, au cas où vous seriez trop timides pour les poser !
La croyance populaire est que pour conduire un VTT au Québec, il suffit d’être immatriculé et avoir une assurance responsabilité d’au moins 500 000 $. Certaines personnes se demandent quel type de produit d’assurance le plus minimal il est possible de se procurer pour être seulement « légal ». Prenons l’exemple de quelqu’un qui a un vieux quatre roues qu’il n’utilise que sur sa terre à bois ou un terrain privé et avec lequel il doit parfois traverser un chemin public. Dans le cas d’une telle assurance de base et d’une telle personne qui veut payer le moins cher possible, on s’attend à quels types de coûts, de protections et de limitations ?
« D’abord, il y a lieu de préciser que la refonte de la loi sur les véhicules hors route entrée en vigueur en décembre dernier exige maintenant une limite d’assurance de responsabilité civile d’au moins 1 M$. C’est le minimum requis en termes d’assurance pour circuler avec un quad, en sentiers ou hors sentiers. Donc, pour l’exemple du vieux quad sur une terre à bois, l’article 25 de la loi sur les VHR spécifie que « le propriétaire d’un véhicule hors route doit, pour pouvoir mettre en circulation son véhicule, détenir un contrat d’assurance responsabilité civile garantissant l’indemnisation du préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule. » Ce n’est pas parce qu’on circule sur son terrain ou sa terre à bois qu’on ne peut pas occasionner des blessures ou même la mort d’une personne.
Par l’entremise de la vente des droits d’accès aux sentiers, la FQCQ offre déjà cette assurance minimale de 1 M$ au coût de seulement 42,37 $. Cette prime est déjà prévue dans le prix d’achat du droit d’accès annuel, saisonnier, journalier ou de trois jours ainsi qu’avec les quads de location. »
Qu’est-ce qu’un tel produit de base n’inclut pas et quels sont les désavantages de tenter d’économiser le plus possible ?
« Rappelons que la protection de responsabilité civile vous protège lorsque le quad assuré endommage le bien d’une autre personne ou lorsqu’il la blesse ou cause son décès. Par conséquent, ce produit « de base » comme vous dites, n’inclut aucune autre protection en lien avec le quad lui-même, notamment les dommages causés par la collision, le renversement, le feu ou le vol. ».
À partir de quel type d’usage que je ferais d’un VTT l’assureur va-t-il tenter de me convaincre d’obtenir une assurance plus complète ? Quelles protections de plus puis-je obtenir ainsi ?
« De façon générale, les quadistes assurent les dommages matériels causés à leur quad dès que ce dernier représente une certaine valeur à leurs yeux. Évidemment, les quadistes voient peu d’intérêt à assurer les dommages d’un vieux quad de 2000 $, mais c’est toute autre chose pour un côte à côte flambant neuf de 25 000 $ qu’on voudra certainement protéger contre une collision, un renversement, l’incendie ou le vol. Ce n’est pas l’usage qui importe, mais plutôt la valeur du quad et le risque qui déterminent le choix des quadistes d’assurer ou non leurs dommages. »
Dans le cas d’un conducteur de VTT au profil « ordinaire », disons un homme entre 30 et 60 ans, bon dossier de conduite, VTT usagé de valeur moyenne et qui utilise son véhicule en forêt, sur son terrain et dans des sentiers fédérés, quels types de protections offrez-vous et quels avantages viennent avec les assurances plus complètes ? On s’attend à payer une prime moyenne approximative de combien selon les degrés de protection offerts ?
« En ce qui concerne l’assurance de responsabilité civile requise par la loi, un quadiste moyen peut très bien ne souscrire que l’assurance de responsabilité offerte via le droit d’accès aux sentiers de la FQCQ. Tel que mentionné, cette assurance de responsabilité civile, au coût de 42,37 $ pour une protection de 1 M$, représente le minimum exigé pour circuler avec un quad. Maintenant, en ce qui concerne les dommages occasionnés au quad lui-même, la vaste majorité des courtiers ou des assureurs directs au Québec offrent des produits comparables, concurrentiels et adaptés aux besoins du client. Les primes d’assurance sont établies en fonction du conducteur, des réclamations antérieures, de l’année et de la valeur du quad. Généralement, plus la valeur du quad est grande, plus élevée en sera la prime. Trop de facteurs influencent les primes d’assurance pour en établir une prime moyenne. »
L’âge minimal pour conduire un VTT est de 16 ans et les 16-17 ans doivent avoir un certificat d’aptitude offert par la FQCQ en plus d’un permis de conduire. Si mon jeune a un VTT, que me proposez-vous ? Une assurance à son nom sera-t-elle plus coûteuse que la moyenne vu son âge ? Suis-je mieux de mettre le véhicule à mon nom et l’assurer comme deuxième conducteur ?
« La particularité de l’assurance de responsabilité civile offerte via la vente des droits d’accès aux sentiers de la FQCQ, c’est que la prime est identique pour tous. Elle sera de 42,37 $ pour un débutant de 16 ans ou pour un conducteur expérimenté de 60 ans. C’est la beauté de l’offre.
Par contre, il en est tout autrement pour l’assurance des dommages causés au quad lui-même. Tel que mentionné, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, notamment l’âge, les antécédents de conduite, les réclamations antérieures, la valeur du quad et les protections désirées.
Par ailleurs, c’est une légende urbaine de croire qu’on économise de l’argent en immatriculant le véhicule d’un jeune au nom du père ou de la mère en sachant très bien qu’il en sera le conducteur principal. Les primes d’assurance sont établies en fonction du conducteur principal et non pas en fonction du propriétaire immatriculé. L’important est de ne jamais mentir à un assureur sur le conducteur réel du quad car en cas d’accident, la vérité va inévitablement refaire surface et l’assuré n’en sortira pas gagnant. »
Est-ce que cette assurance que je peux me procurer en même temps que mon droit d’accès aux sentiers fédérés me protège uniquement dans les sentiers de la FQCQ ? Ou s’applique-t-elle pour tous mes autres usages du VTT, qu’ils soient personnels, pour la chasse ou des randonnées hors sentiers fédérés par exemple ?
« C’est encore une histoire de grand-mère que de croire que l’assurance de responsabilité civile offerte via les droits d’accès aux sentiers de la FQCQ est valide uniquement en sentiers. Ce qu’il faut retenir, c’est que l’assurance automobile au Québec est réglementée et uniforme pour tous les types de véhicules et pour tous les assureurs et qu’il est interdit d’en restreindre la portée. Par conséquent, la couverture d’assurance de responsabilité civile vendue soit par les droits d’accès ou par votre courtier ou assureur direct est applicable partout au Canada et aux États-Unis. En sentiers ou hors sentiers, dans un stationnement de restaurant ou d’hôtel ou au poste d’essence, la couverture d’assurance s’appliquera. »
Quel est l’avantage de me procurer une assurance en même temps que mon droit d’accès plutôt que de juste payer mon droit d’accès et par la suite magasiner séparément mon assurance ?
« Comme mentionné précédemment, le principal avantage est l’uniformité de la prime pour tous. La FQCQ, de par son pouvoir d’achat et par le biais d’appels d’offres, est en mesure de négocier une prime très concurrentielle. Par le fait même, elle procure à tous ses membres la tranquillité d’esprit et la sécurité en s’assurant que tous ses utilisateurs de sentiers possèdent l’assurance minimale requise par la loi. »