Remodéliser le droit d’accès ? Voici pourquoi

Qu’est-ce que la modélisation des droits d’accès ? C’est le type de droit d’accès vendu par les clubs pour opérer des sentiers. La structure saisonnière des droits d’accès est la même depuis plus de 25 ans : la vignette de saison hivernale valide à l’année pour les clubs d’hiver et quatre saisons et la vignette estivale pour les clubs qui opèrent seulement quand il n’y a plus de neige. Cette situation n’est pas idéale, car elle apporte un problème d’iniquité pour les clubs quatre saisons. Cette problématique avait été adressée et documentée en 2015 par Pierre Allard dans un rapport intitulé Le financement durable des clubs quads, et, une décennie plus tard, on est presque exactement au même point.

Le rapport Le financement durable des clubs quads est disponible ici.

Bien que les chiffres exposés dans ce rapport ne soient plus actuels, les lacunes et pourcentages d’écarts le sont. La première iniquité évidente est au niveau des trois types de clubs qui opèrent des réseaux de sentiers et qu’il n’y a que deux types de droits d’accès : annuel et estival.

Donc, le club d’hiver dispose des fonds du droit d’accès annuel pour opérer ses sentiers durant 2 à 3 mois. Les travaux sur le sol du sentier seront minimaux puisque le sol sera gelé et couvert de neige. Le club d’été, quant à lui, opère exclusivement durant la période estivale et perçoit les montants prévus au droit d’accès estival. Quant aux clubs quatre saisons, ils reçoivent le même montant que les clubs d’hiver, mais doivent assurer toutes les opérations différentes exigées par les modes hivernal et estival.

 Les clubs quatre saisons modulent leurs budgets pour mener à bien l’entretien des sentiers d’hiver. Bien que les saisons hivernales tendent à raccourcir, les coffres sont à peu près à sec l’été venu, car les investissements et remboursements pour la machinerie doivent être rencontrés. L’entretien des sentiers d’été des clubs quatre saisons pourrait être négligé, voire inexistant. Dans bien des cas, les travaux effectués seront ceux d’extrême nécessité pour empêcher que les administrateurs soient poursuivis pour négligence au civil.

Quelques clubs quatre saisons qui constatent que la saison estivale rallonge au détriment de la saison hivernale se demandent s’il est toujours adéquat de consacrer la majeure partie du budget d’opération à un à deux mois dans l’année.

Le constat global est que l’allocation des revenus par le droit d’accès ne correspond pas avec le niveau d’activité d’entretien demandé pour un club quatre saisons. C’est pourquoi une refonte du mode de financement des clubs quads est souhaitable.

Le rapport proposait cinq avenues de solution pour pallier les problèmes structurels de financement. Certaines des solutions sont plus faciles que d’autres à mettre en application, même que certaines qui sont souhaitables sont hors de contrôle de la FQCQ. Ces solutions étaient :

1.Retirer les chemins publics des subventions du volet 1 du ministère du Transport et de la Mobilité durable (MTMD) : cette solution a déjà été mise en œuvre depuis quelques années. C’est la principale raison de l’augmentation d’environ 15 % de l’augmentation au kilomètre de la subvention du MTMD. À ce propos, cette subvention provient du prélèvement de 21 $ sur la plaque d’immatriculation et n’a pas été majorée depuis 15 ans. Des discussions sont en cours présentement avec le ministère pour obtenir le même niveau de prélèvement que la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) a obtenu il y a une quinzaine d’années.

2. L’élargissement du système de péréquation : le système est déjà en place et 10 $ sont prélevés sur les droits d’accès. Tel que décidé par les clubs lors d’une assemblée annuelle générale, 5 $ sont alloués pour les agents de liaison et 5 $ servent à la péréquation pour les clubs qui sont défavorisés au niveau budgétaire, qui sont majoritairement en région. Les clubs pourraient décider d’augmenter la péréquation pour ces clubs.

3. L’augmentation du nombre de membres : le montant des droits d’accès est la plus grande source de revenus pour les clubs. Cependant, la FQCQ et les clubs ont peu de pouvoir direct sur cet intrant.

4. L’élimination de la prévente : le montant d’escompte de la prévente a été diminué depuis la diffusion du rapport, mais les clubs laissent encore entre 800 000 $ et 1 000 000 $ sur la table annuellement. La mesure a été discutée avec les clubs via les associations régionales et il a été décidé de la maintenir.

5. La révision du régime saisonnier des droits d’accès : aussi désignée la modélisation du droit d’accès. Le but est de dissocier les saisons hivernale et estivale afin de refléter la réalité budgétaire des clubs sur le terrain. En effet, les opérations d’entretien sont complètement distinctes en été et en hiver et il est logique que le système de vignettes de sentier traduise la réalité opérationnelle. Notez que cela ne veut pas dire que l’utilisateur paierait bêtement l’addition des coûts actuels de la vignette estivale et annuelle actuelle. Le tout pourra être ajusté.

Ce comité est en place et effectue des travaux sur le sujet depuis l’automne 2023. Les membres proviennent du conseil d’administration de la FQCQ, de représentants de clubs et des associations régionales et de la permanence en support. Les buts de ce comité sont d’identifier les irritants et problématiques qu’apporte la forme actuelle des droits d’accès pour les clubs et de présenter des solutions à l’assemblée générale des membres.

Lors de la dernière AGA en 2024, des travaux préliminaires du comité avaient été présentés à l’assemblée avec des résultats mitigés. Le but principal était de sonder les préférences des clubs sur trois modes de modélisations possibles des droits d’accès : une seule vignette annuelle, deux vignettes distinctes pour l’été et l’hiver et le statu quo. Le vote a été très majoritaire pour le maintien du statu quo parce que l’assemblée est restée craintive face aux prix qui seraient demandés aux usagers dans les sentiers. Bien qu’il eût été dit que le prix des vignettes annuelles et estivales serait à réévaluer, les gens ont cru que les vignettes d’hiver et d’été seraient simplement les coûts actuels additionnés.

Le comité a repris les travaux cette année et présentera des scénarios à l’assemblée qui iront plus loin afin d’être très clairs. Le comité tiendra compte de plusieurs facteurs dans l’élaboration de ses propositions, dont les coûts d’entretien de sentier pour l’hiver, l’été et quatre saisons. Il y aura également une caractérisation des sentiers pour tenir compte des régions à risque à cause des changements climatiques. Rappelons-nous, par exemple, les orages diluviens qu’ont absorbés à répétition des régions ces dernières années.

Le rapport de 2015 avait démontré que les deux mesures qui ont le plus d’impact pour apporter un financement équitable sont l’augmentation du nombre de membres et la refonte saisonnière des vignettes de membres. Le comité est d’avis que le statu quo n’est plus tenable et apportera aux participants de l’AGA en mai prochain le fruit de ses travaux pour apporter une discussion constructive. Steve Jobs disait : « C’est l’innovation qui fait la différence entre un leader et un suiveur. » Dans le dossier des droits d’accès, c’est maintenant le temps de déployer innovation et audace.