Le point sur les formations de conduite de VHR offertes au Québec
Publié 19 juillet 2024 par FQCQ
Les formations diffusées aux quadistes au Québec le sont pour plusieurs raisons. Il peut s’agir d’obligations prévues à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) dans certaines circonstances (conducteurs âgés de 16 et 17 ans, quad monoplace modifié), de formations données à des travailleurs inclues dans des plans de santé et sécurité au travail, etc.
D’où vient l’obligation de formation à la LVHR ?
À la fin des années 2000, le sujet chaud dans le monde du quad fédéré était la légalité du siège passager ajouté sur un quad monoplace. En 2008, la question suscite une immense agitation : les forums de discussion sont en effervescence, les gens cherchent à obtenir des assurances auprès de la Sûreté du Québec, qui se contente de réaffirmer son rôle de force appliquant les lois. Des rumeurs circulent sur des contraventions émises, un club de quad du Bas-Saint-Laurent a même demandé l’avis juridique d’un avocat et cherchait désespérément un policier pour recevoir une contravention et défendre la cause en justice. Cela montre l’ampleur du débat au sein de la communauté quad.
La question du siège passager rajouté
Il fallut trois études de comportement, faites par un chercheur de l’Université du Québec à Rimouski, pour réussir à convaincre le gouvernement qu’il pouvait être sécuritaire d’équiper un quad monoplace avec un siège rajouté. En effet, le rapport final certifiait que les manœuvres sensées peuvent être sécuritaires jusqu’à une pente ascendante de 25 %.
La loi a été modifiée pour autoriser la circulation d’un quad monoplace avec un passager dans un siège rajouté, à condition de respecter certaines exigences qui peuvent paraître strictes.
- Tout d’abord, la pente maximale autorisée a été réduite de 25 % à 17 % pour offrir une marge de sécurité accrue. Ensuite, pour garantir le respect des limites de pente établies dans le rapport, il a été décidé de restreindre l’autorisation aux sentiers du réseau de la FQCQ, où les pentes importantes sont déjà connues.
- La responsabilité de mesurer l’inclinaison des pentes sur leur territoire et de mettre en place la signalisation requise a été transférée aux clubs d’utilisateurs, afin d’obliger les conducteurs à faire descendre leurs passagers en cas de pente excédant 17 %.
- Enfin, pour permettre à un conducteur de quad de conduire un quad monoplace modifié, le législateur a exigé qu’une formation soit dispensée, accompagnée d’un certificat attestant cette formation.
Ce sont donc des concessions que la FQCQ a dû faire pour pouvoir régler l’imbroglio du dossier du passager et permettre aux utilisateurs de circuler en toute légalité et l’esprit tranquille.
De plus, lors de la révision de la LVHR à l’époque, la ministre des Transports avait des préoccupations concernant la sécurité des jeunes qui conduisent des quads. Sa position était d’interdire la conduite des véhicules hors route aux moins de 18 ans à cause de la sévérité des blessures, voire des décès lors des accidents. La FQCQ a pu démontrer que les accidents arrivent dans la très grande majorité en dehors des sentiers fédérés. Encore aujourd’hui, en près de 40 ans d’histoire, il n’y a qu’un accident mortel à déplorer dans les sentiers fédérés! De plus, interdire la conduite d’un VHR aux moins de 18 ans aurait mis un frein au développement de la relève. La position ministérielle finale a été de permettre la conduite de VHR aux conducteurs de 16 et 17 ans, mais ceux-ci devront suivre une formation de conduite de véhicule hors route avec certification conforme.
La reconnaissance des fédérations de VHR par le gouvernement
Ainsi donc, la formation n’est pas diffusée par la FQCQ et la FCMQ parce qu’elles y prennent plaisir, mais parce que c’est une concession qu’elles ont dû faire pour obtenir la conclusion du dossier du siège passager rajouté et changer la limitation de l’âge du conducteur.
Selon les attentes du MTMD, les fédérations sont donc responsables de développer et diffuser au public les formations pour permettre à leurs usagers respectifs d’obtenir la certification requise stipulée dans la Loi. Les fédérations peuvent faire diffuser la formation de conduite par des instructeurs qui seront eux-mêmes formés par des maîtres instructeurs.
Cette formation est la seule officiellement reconnue par le gouvernement au Québec. En effet, le site web de la SAAQ réfère à la FQCQ pour obtenir une formation tandis que le site web du MTMD affirme que les certificats de formation sont délivrés par la FQCQ.
C’est pourquoi, sur les sentiers fédérés, seules les formations approuvées et validées par la FQCQ seront acceptées par les agents de sentiers fédérés et par les clubs.