Casque de protection

Pour circuler en véhicule hors route ou à bord d’une remorque (carriole) tiré par un tel véhicule tout individu a l’obligation de porter un casque de protection conforme aux normes stipulées dans le « Règlement sur les casques protecteurs ». Il est également obligatoire que le casque de protection soit correctement attaché.

Extrait du « Règlement sur les casques protecteurs »

2.  Toute personne prenant place sur une motocyclette, un cyclomoteur, dans une caisse adjacente, sur un véhicule hors route visé par la Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) ou dans un traîneau, ou une remorque, tiré par un tel véhicule doit porter un casque protecteur conforme à l’une des normes reconnues de fabrication, de vente, d’installation et d’utilisation suivantes:

• Norme CAN-3-D230 de l’Association canadienne de normalisation.
• Norme DOT FMVSS 218 du Department of Transportation des États-Unis.
• Norme Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 de l’American National Standard Institute.
• Norme de la Snell Memorial Foundation.
• Norme du British Standards Institute.
• Norme ECE Regulation 22 de la United Nations Economic Commission for Europe.

Le casque protecteur doit porter, en tout temps, la marque apposée par le fabricant conforme aux exigences de la norme de fabrication.