LE DROIT D’ACCÈS INTERPROVINCIAL : POURQUOI A-T-IL ÉTÉ ABOLI?
Published 17 October 2023 by FQCQ
L’hiver passé les juridictions et les usagers limitrophes ont dénoncé l’abandon du programme de droit d’accès interprovincial. Ce programme permettait à un résident de l’Ontario ou du Nouveau-Brunswick d’acheter un droit à prix réduit et de venir rouler au Québec, en autant qu’il en détenait un chez lui. Également, le quadiste québécois avait accès au réseau de l’Ontario. Or, il est vrai que le programme a été abrogé unilatéralement par la Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ).
LE NOMBRE DE VIGNETTES INTERPROVINCIALES ÉMISES
En 2006, les fédérations de quad de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et du Québec s’étaient entendues pour la reconnaissance réciproque des droits d’accès étrangers sur leur propre territoire. Théoriquement, les intentions étaient bonnes, mais en hiver, les clubs ontariens et du Nouveau-Brunswick roulaient principalement au Québec, car les sentiers étaient beaucoup mieux surfacés. Avec la venue des autoquads, le problème de la détérioration des surfaces de neige des sentiers s’est aggravé. Les clubs limitrophes ont demandé de prévoir une vignette interprovinciale pour recevoir une contribution des étrangers.
Le programme de droit d’accès interprovincial a été mis en place à cet effet de 2020 à 2023. Durant cette période, il a été émis globalement 189 vignettes au Nouveau-Brunswick et 1497 vignettes en Ontario. La différence s’explique par le manque de publicité de l’existence du programme auprès des quadistes au Nouveau-Brunswick. On ne sait pas combien de quadistes du Québec ont acheté une carte à l’étranger.
Une carte de droit d’accès se vendait 100 $ tant en Ontario qu’au Nouveau-Brunswick. Elle couvrait une période d’un an.
La décision de ne pas reconduire le programme a été prise pour trois raisons : les coûts d’administration du programme, le sondage des utilisateurs peu concluant et l’équité envers les quadistes.
LES COÛTS D’ADMINISTRATION DU PROGRAMME
Globalement pour les trois années, l’argent recueilli a été distribué de la façon suivante :
Nombre de vendus | Payé à la province (ON ou NB) | Payé à l’association régionale | Payé à la FQCQ | |
Ontario | 1497 | 33 172 $ | 114 720 $ | 1 260 $ |
Nouveau-Brunswick | 189 | 4 620 $ | 14 000 $ | 280 $ |
Il faut savoir que les coûts d’administration du programme des vignettes étaient entièrement à la charge de la FQCQ. On remarquera que la FQCQ a perçu 1 540 $ pour l’administration du programme, soit 0,91 $ de la carte unitaire. Or le coût administratif de revient pour chaque carte est de 15,60 $. La FQCQ ou l’ensemble des quadistes avec un droit d’accès au Québec ont donc absorbé un déficit moyen de 8 255 $ annuellement. Le tout sans compter la charge de travail occasionnée à l’interne à la FQCQ.
Il aurait donc fallu augmenter le droit d’accès interprovincial à 115 $ pour minimalement couvrir les frais. Mais cela aurait nécessité une renégociation de l’entente.
LE SONDAGE AUPRÈS DES USAGERS
LA FQCQ a également procédé à un sondage pour connaître les impressions des personnes concernées : les clubs limitrophes et les quadistes étrangers.
Les clubs limitrophes :
- Les clubs n’ont pas senti une augmentation de l’achalandage de quadistes étrangers dans les sentiers.
- Aucun quadiste étranger n’a participé à des activités organisées par 80 % des clubs répondants.
- Plus de 50 % des clubs répondants pensent que les quadistes étrangers n’ont séjourné que pour une journée au Québec.
Les quadistes étrangers :
- 50 % accepteraient que le prix de la vignette interprovinciale augmente dans une proportion « raisonnable ». Cependant, 50 % n’envisagent pas d’acheter une vignette du Québec si l’entente n’est pas reconduite.
- La durée des séjours vont d’une à trois journées (pour 50 % des répondants). 50 % des répondants ont séjourné dans un établissement tel qu’un hôtel, pourvoirie, chalet, etc.
- 66 % des répondants n’ont pas participé à des activités organisées par les clubs du Québec.
À la lecture des résultats, on constate que les quadistes étrangers apprécient le prix du droit d’accès interprovincial et c’est normal. En l’additionnant au prix de la passe de sentier dans leur province, ils paient toujours moins cher que le quadiste du Québec. Une aubaine!
L’ÉQUITÉ DANS LA TARIFICATION EXIGÉE
Afin qu’un système tarifaire soit crédible et accepté par l’ensemble des classes d’usagers, il se doit d’être équitable. Or, on avait une situation difficilement justifiable dans le système des droits d’accès interprovinciaux.
En effet, un quadiste ontarien qui reste près de la frontière peut théoriquement venir circuler tous les jours de l’année en achetant deux droits d’accès : celui de son club en Ontario au prix de 150 $ et celui interprovincial au prix de 100 $. Le prix total exigé pour le quadiste ontarien est donc de 250 $. Il se retrouve à obtenir les mêmes privilèges de circulation en sentier, 365 jours par année, que le quadiste québécois qui lui aura à débourser 360 $. Le quadiste de Gatineau a raison de se considérer le dindon de la farce dans l’affaire.
Après l’abolition du droit d’accès interprovincial l’hiver passé, il a été suggéré de mousser le tourisme ou la participation à un événement, tel un Jamboree, en offrant un nouveau droit d’accès limité aux étrangers. Cela aurait pu prendre la forme d’un droit de 80 $ appelé « droit d’accès de festivité ». Il aurait été limité géographiquement au secteur où avaient lieu les activités. Malgré les buts louables de cette proposition, la situation aurait été encore injuste pour le quadiste québécois qui ne détient pas de droit d’accès en vigueur. Selon les règles de tarification des droits d’accès applicables au Québec, le quadiste local paiera pour un droit d’accès de séjour de trois jours au prix de 150 $. Il est légitime de poser la question : pourquoi toujours faire payer le quadiste québécois davantage?
QUELLE EST LA SUITE DES CHOSES?
En premier lieu, il est faux de prétendre que le territoire québécois est fermé aux quadistes étrangers. Cependant, l’entretien des sentiers est coûteux et tous doivent contribuer équitablement pour leur maintien. Les tarifs en vigueur au Québec sont la contribution exigible en fonction de la volonté des clubs quads.
Peut-être que la nature des droits d’accès devrait être repensée, mais le consensus des clubs est très difficile à obtenir et il faudra avoir un dossier très solide pour effectuer des changements dans la nature et le but recherché avec le système de droits d’accès.
Bref, bienvenue à tous les quadistes de la planète, mais à un tarif équitable envers les Québécois!
Rock St-Pierre,
Chroniqueur