À compter du 10 septembre 2021, il est obligatoire de détenir un permis de conduire valide pour rouler en quad
Publié 9 septembre 2021 par Quebequad
Adoptée en décembre 2020, la nouvelle Loi sur les véhicules hors route (VHR) est la concrétisation d’une grande réforme de l’encadrement des VHR au Québec ayant pour but d’améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, et celle du public. L’entrée en vigueur des mesures concernant les capacités affaiblies et de l’obligation de détenir un permis de conduire valide est un moment marquant de ce nouvel encadrement.
Qu’est-ce qui change ?
Le 10 septembre 2021 marquera l’entrée en vigueur de l’exigence de détenir un permis pour conduire un VHR en sentier, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité. L’exigence du permis est déjà applicable pour circuler sur le chemin public et un chemin privé ouvert à la circulation publique. Le permis de conduire doit être valide et approprié à la classe du véhicule utilisé, ce qui signifie, par exemple, qu’il ne doit pas être suspendu pour amendes impayées.
Une personne de 16 ou 17 ans doit donc, en plus du certificat de formation, détenir un permis pour conduire un VHR ou un véhicule d’entretien. Il en sera de même pour la personne majeure qui transporte un passager sur un motoquad conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège de passager, qui devra être titulaire d’un certificat de formation et d’un permis de conduire pour circuler en VHR.
Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d’entretien peut être :
- Un permis de conduire de n’importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis cyclomoteur, pourvu que le conducteur ait au moins 16 ans) ;
- Un permis d’apprenti conducteur ou probatoire ;
- Un permis de conduire délivré par une autre province.
Les conditions du permis s’appliquent au conducteur d’un VHR ou d’un véhicule d’entretien. Par exemple, un permis d’apprenti conducteur pour conduire un véhicule de classe 5 fait en sorte que le conducteur du VHR doit être accompagné d’une personne qui a un permis de conduire depuis au moins deux ans et qui circulera avec son propre VHR. L’apprenti conducteur ne pourra pas conduire entre 0 h et 5 h, et il sera soumis au régime de 4 points d’inaptitude maximum et à la règle du zéro alcool.
Les mesures liées à la conduite avec capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue sont donc dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route. La tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis de même que la suspension et la révocation de permis prévues au Code de la sécurité routière sont désormais applicables.
La LVHR permet aussi qu’une condition ou une limitation assortie à un permis soit considérée comme incompatible avec la conduite d’un VHR ou d’un véhicule d’entretien. Par exemple, le permis assorti de la condition d’avoir un antidémarreur éthylométrique peut être valide pour conduire une automobile, mais ne peut pas être une condition acceptable pour la conduite d’un VHR (actuellement, il n’est pas possible d’installer un antidémarreur sur la plupart des VHR).
Des travaux permettront de préciser, dans un règlement, les limitations incompatibles avec la conduite d’un VHR ou d’un véhicule d’entretien. L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue au cours de l’année 2022.
D’autres mesures phares de la nouvelle LVHR :
- Les mesures concernant les émissions de bruit et de polluants par les VHR ont été renforcées.
- Les voisins des sentiers légalement aménagés sont tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
- Les amendes ont été revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.
- Les pouvoirs des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers ont été bonifiés.
Source: Ministère des Transports du Québec quebec.ca/loivhr