Agents de surveillance de sentiers et agents provinciaux
Publié 25 mai 2023 par FQCQ
Quels droits et autorité ont les agents de surveillance des sentiers ?
Les plus de 1000 agents de surveillance de sentiers et la vingtaine d’agents provinciaux de la Fédération Québécoise des Clubs Quads sont formés, assermentés et habilités à travailler conjointement et solidairement avec tous les services policiers du Québec.
En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route du Québec, ces agents ont les mêmes pouvoirs que les policiers pour l’application les lois sur les véhicules fora route dans l’exercice de leurs fonctions dans les sentiers.