Rectification sur les restrictions de véhicules côte à côte

Communiqué

Obligations des clubs qui acceptent les véhicules de type côte à côte

Montréal, le 11 juin 2013 – Quelques clubs quads ont récemment émis un avis à l’effet que seuls les véhicules de type côte à côte de 60 pouces et moins, de largeur, étaient dorénavant autorisés dans leurs sentiers. Il est important de savoir que la législation permet d’accepter les véhicules de type côte à côte dans les sentiers, mais elle ne permet pas de faire une sélection à l’intérieur de cette catégorie telle qu’elle est décrite dans l’arrêté ministériel sur le projet-pilote.

Il est important de bien comprendre l’article 10 de la loi sur les véhicules hors route.

« 10. Sur les sentiers d’un club d’utilisateurs de véhicules hors route visés par l’article 15, la circulation des véhicules hors route est permise. Toutefois, le club peut, au moyen d’une signalisation conforme aux normes réglementaires et installée à ses frais, soit l’interdire, soit la restreindre à certains types de véhicules, à certaines catégories de personnes ou à certaines périodes de temps, sauf sur les tronçons situés sur les voies visées au premier alinéa de l’article 9 ou sur les autres chemins ou routes non régis par le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). »

Lorsqu’il est question de « Certains types de véhicules » dans l’article 10, il est question de quads, de motoneiges, de véhicules de type côte à côte, de motos enduro, etc.

Le club doit donc choisir entre refuser ou accepter l’ensemble des véhicules de type côte à côte dans ses sentiers. Il n’est pas permis de faire une quelconque ségrégation entre les véhicules d’un même type et qui sont conformes aux dispositions de la loi.

Signalisation à l’intention des conducteurs de véhicules de type côte à côte

Chaque club quad a l’obligation d’informer tous ses usagers des dangers et/ou risques potentiels qu’ils rencontreront en sentier. Par exemple, si la largeur de passage d’un pont ou d’une infrastructure est d’un maximum de 60 pouces, il est important d’afficher une signalisation pour prévenir le conducteur d’un véhicule de largeur supérieure de cette contrainte afin de ne pas compromettre sa sécurité.

Ce qui permettra au conducteur d’un véhicule de type côte à côte de plus de 60 pouces de large de rebrousser chemin et d’éviter de s’engager dans un passage trop étroit pour son véhicule.

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