Entête communiqué UPA

Taxes foncières agricoles : l’UPA maintient son plan d’action
et demande aux producteurs de retirer le privilège d’accès à leurs terres

Longueuil, 1er février 2017 – Le 20 décembre dernier, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a demandé aux producteurs de ne pas retirer immédiatement le privilège d’accès à leurs terres et d’attendre au 1er février. L’UPA espérait que ce délai permettrait au gouvernement du Québec de mesurer les effets négatifs de sa réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), de la retirer et de créer une table de travail réunissant la Fédération québécoise des municipalités, l’UPA et les ministères concernés pour trouver des solutions durables au régime foncier agricole. Ce délai est maintenant échu.

Le gouvernement n’a manifestement fait aucune évaluation des impacts de cette réforme. Les producteurs ont commencé à recevoir leurs comptes de taxes 2017 et ils correspondent, à quelques sous près, aux évaluations de l’UPA. On peut maintenant affirmer que les changements au PCTFA entraînent une augmentation moyenne de 38 % du fardeau fiscal des producteurs. Cela s’ajoute aux augmentations substantielles ces dernières années en raison de l’augmentation importante de la valeur des terres (800 % en 20 ans) et du mode d’évaluation utilisé par les municipalités.

Face à ce constat et compte tenu du silence du gouvernement, l’Union demande maintenant aux producteurs de retirer le privilège d’accès à leurs terres à compter du 6 février, en espérant que ce délai ultime et la nomination récente d’un nouveau ministre de l’Agriculture permettront de résoudre la situation. L’Union sait que certains producteurs interdiront l’accès à leurs terres dès aujourd’hui et respecte leur décision. Ils ont été très patients.

Au cours des prochaines semaines, l’UPA continuera de faire valoir ses arguments auprès du gouvernement du Québec. L’Union comprend la déception de l’industrie récréotouristique, mais rappelle qu’il s’agit d’un réel enjeu pour l’avenir de la ferme familiale.

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Source :

Patrice Juneau

Conseiller principal | Affaires publiques et Relations médias 514 702-8591 pjuneau@upa.qc.ca